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volontiers par email ou
par téléphone.
0848 222 555
(tarif local)
Les chiffres que vous trouverez ci-dessous qu’ils soient en rapport avec nos honoraires ou avec nos frais fixes constituent un extrait. Le tarif complet de nos honoraires et de nos frais fixes vous sera remis lors de la signature avec notre Société d’un contrat de mandat.
Nos honoraires sont calculés en fonction de la somme encaissée de la part de votre débiteur et sont dégressifs.
Ils s’élèvent à :
12.5 % |
jusqu’à Fr. 50'000 |
|---|---|
9% |
de Fr. 50'001 à Fr. 100'000 |
6.5% |
de Fr. 100'001 à Fr. 500'000 |
En plus des honoraires, nous facturons des frais dit « fixes » Ces frais tiennent compte des différentes démarches que nécessitera le traitement de votre dossier. Bien évidemment tous ces frais vous seront soumis pour approbation. Ils sont toujours payables à l’avance.
Frais de dossier
Ces frais (forfaitaires) sont facturés une seule fois pour les créances d’un même débiteur et sont acquis à notre Société quelle que soit l’issue du mandat.. Ils couvrent nos premières démarches administratives.
| Montant total du dossier ( en francs suisses) | Total des frais facturés |
|---|---|
Jusqu’à Fr. 100 |
Fr. 25 |
De Fr. 101 à Fr. 500 |
Fr. 30 |
De Fr. 501 à Fr. 1'000 |
Fr. 50 |
De Fr. 1'001 à Fr. 5'000 |
Fr. 80 |
Au desssus de Fr. 5'000 |
Fr. 100 |
Frais de recherche d’adresse
Ces frais sont facturés lorsque l'adresse du débiteur est périmée ou introuvable.
| Montant total du dossier ( en francs suisses) | Total des frais facturés |
|---|---|
Jusqu’à Fr. 5'000 |
Fr. 25 |
De Fr. 5'001 à Fr. 1'0000 |
Fr. 30 |
Supérieur à Fr. 10'001 |
Fr. 50 |
Frais pour contrôler la solvabilité de votre débiteur
Ces frais sont facturés lorsque le contrôle de la solvabilité de votre débiteur est nécessaire (par exemple pour un extrait de l’Office des Poursuites). Ils sont indispensables afin d’éviter une perte d’argent inutile dans le cas où le débiteur qui va être mis en poursuites se révèle insolvable).
Taxe unique |
Fr. 40 |
|---|
Frais demandés par l’Office des Poursuites dans le cadre d’une procédure
Ces frais prennent en considération tous les frais de l’Office des Poursuites).
Ils s’échelonnent à Fr. 65.- pour un dossier de Fr. 100 jusqu’à Fr. 500 pour un dossier se montant à Fr. 1'000'000.
autres Frais
Les autres frais que nous facturons pour nos démarches vous seront également soumis à l’avance pour que vous les acceptiez. Il s’agit par exemple des frais suivants :
- Frais de mainlevée
- Frais de réquisition de contiuer la poursuites
Frais à la charge du débiteur
Frais de relance(rappel) |
Fr. 20 |
|---|---|
Frais de plan de paiement ( par mensualité) |
Fr. 5 |
Intérêt de retard |
5% |